Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 sont une nouvelle fois prolongées, la date limite étant cette fois-ci fixée au 31 décembre 2021 inclus (au lieu du au 30 septembre 2021).
En savoir plusTrois mesures font l’objet d’une prolongation.
En savoir plusLes critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler sont actualisés par un décret du 8 septembre.
Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre 2021.
En savoir plusPour les entreprises les plus impactés par la crise sanitaire, la prise en charge aux taux majorés selon un taux de 70 % de la rémunération brute antérieure, dans la limite d’une rémunération plafonnée à 70 % de 4,5 Smic (taux plancher de 8,30) est prorogée jusqu’au 31/12/2021...
En savoir plusA compter du 1er octobre, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, passe à 7,47 euros.
En outre, pour les employeurs bénéficiant d’un taux majoré, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,30€.
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